Déclaration préalable de travaux n° DP 07107317E0035 à Chagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107317E0035

Ville de Chagny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AVENUE GENERAL DE GAULLE CHAGNY 71150

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 117 · AH 517

Superficie du terrain

478 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

Code postal71101

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChagny (71073)

Code postal71150

Adresse14 AVENUE GENERAL DE GAULLE CHAGNY 71150

ParcellesAH 117 · AH 517

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.