Déclaration préalable de travaux n° DP 07107317E0012 à Chagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107317E0012

Ville de Chagny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE CHASSAGNE RD 906 CHAGNY 71150

Date d'autorisation

23/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 113

Superficie du terrain

2616 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChagny (71073)

Code postal71150

Adresse13 ROUTE DE CHASSAGNE RD 906 CHAGNY 71150

ParcellesAC 113

Superficie terrain2616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.