Permis de construire n° PC 07107319E0004 à Chagny

Permis de construire

N° PC 07107319E0004

Ville de Chagny · 71150

Bénéficiaire

COMMUNE DE RULLY

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES ORNIERES CHAGNY 71150

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 495

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/05/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RULLY

SIRET21710378700016

SIREN217103787

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChagny (71073)

Code postal71150

Adresse9 CHEMIN DES ORNIERES CHAGNY 71150

ParcellesAW 495

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant281 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.