Permis de construire
N° PC 07107315E0017
Ville de Chagny · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RULLY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RULLY
SIRET21710378700016
SIREN217103787
Code postal71150
LocalitéCHAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChagny (71073)
Code postal71150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.