Déclaration préalable de travaux
N° DP 07011624E0005
Ville de Chagey · 70400
Bénéficiaire
NWJ MET 3
Adresse du terrain
RUE D'ECHENANS CHAMPS MERUCHE CHAGEY 70400
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 864
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3
SIRET90289029200037
SIREN902890292
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChagey (70116)
Code postal70400
AdresseRUE D'ECHENANS CHAMPS MERUCHE CHAGEY 70400
ParcellesA0 864
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.