Permis de construire n° PC 07011621E0002 à Chagey

Permis de construire

N° PC 07011621E0002

Ville de Chagey · 70400

Bénéficiaire

SCI DES GRAVIERS

Adresse du terrain

2 RUE DES GRAVIERS CHAGEY 70400

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2182

Superficie du terrain

9283 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/01/2024

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier25/03/2022

Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES GRAVIERS

SIRET39949696700015

SIREN399496967

Code postal70400

LocalitéCHAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChagey (70116)

Code postal70400

Adresse2 RUE DES GRAVIERS CHAGEY 70400

ParcellesA0 2182

Superficie terrain9283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.