Permis de construire
N° PC 07011618E0001
Ville de Chagey · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
02 DE LA GOUTTE SAINT SAUT CHAGEY 70400
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1764 · A0 1763 · A0 1762
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHAGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChagey (70116)
Code postal70400
Adresse02 DE LA GOUTTE SAINT SAUT CHAGEY 70400
ParcellesA0 1764 · A0 1763 · A0 1762
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.