Permis de construire n° PC 07011612E0006 à Chagey

Permis de construire

N° PC 07011612E0006

Ville de Chagey · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE VERDEY CHAGEY 70400

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1453

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHAGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChagey (70116)

Code postal70400

Adresse1 RUE DE VERDEY CHAGEY 70400

ParcellesA 1453

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.