Permis de démolir
N° PD 02511024P0001
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 36
Superficie du terrain
59 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
SIRET24250033800122
SIREN242500338
Code postal25301
LocalitéPONTARLIER CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseRUE DE LA GARE CHAFFOIS 25300
ParcellesAC 36
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.