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Permis de construire
N° PC 02511024P0003
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
SCI AMCS JACQUET
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CHAPELLE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 69
Superficie du terrain
770 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
566 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AMCS JACQUET
SIRET92030402900019
SIREN920304029
Code postal25300
LocalitéGRANGES NARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE CHAFFOIS 25300
ParcellesAA 69
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée566 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.