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Permis de construire
N° PC 02511022P0008
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE ROYALE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 79 · AA 84
Superficie du terrain
1365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse35 RUE ROYALE CHAFFOIS 25300
ParcellesAA 79 · AA 84
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant117 m²
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo117 m²
Surface habitable transformée117 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.