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Permis de construire
N° PC 02511021P0001
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE MONT CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 71 · ZO 76
Superficie du terrain
253 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/04/2021
Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseSOUS LE MONT CHAFFOIS 25300
ParcellesZO 71 · ZO 76
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée243 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.