Permis de construire n° PC 02511020P0009 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511020P0009

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TERROIR CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163

Superficie du terrain

1724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

AdresseRUE DU TERROIR CHAFFOIS 25300

ParcellesAB 163

Superficie terrain1724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée268 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.