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Permis de construire
N° PC 02511020P0001
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 GRANDE RUE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
21/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 409
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
444 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/02/2020
Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse30 GRANDE RUE CHAFFOIS 25300
ParcellesAB 409
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée444 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.