1. Accueil
  2. Cadastre Chaffois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02511017P0005
Permis de construire
N° PC 02511017P0005
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU PLAT CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
11/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
2942 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
← Toutes les autorisations à Chaffois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse5 RUE DU PLAT CHAFFOIS 25300
ParcellesAD 7
Superficie terrain2942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.