Permis de construire
N° PC 02511017P0004
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TERROIR CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 320 · AB 331 · ZO 64
Superficie du terrain
164 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
633 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017
Ouverture du chantier08/02/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéSTE COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseRUE DU TERROIR CHAFFOIS 25300
ParcellesAB 320 · AB 331 · ZO 64
Superficie terrain164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable créée633 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.