Permis de construire n° PC 02511015P0011 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511015P0011

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE ROYALE CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 220 · AA 221

Superficie du terrain

1719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier15/04/2016

Achèvement des travaux15/02/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéVUILLECIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

Adresse3 RUE ROYALE CHAFFOIS 25300

ParcellesAA 220 · AA 221

Superficie terrain1719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant533 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Surface habitable transformée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.