Permis de construire n° PC 02511015P0010 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511015P0010

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

MIGNO-EVASION

Adresse du terrain

2 AU VILLAGE CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/02/2016

Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

DénominationMIGNO-EVASION

SIRET53409051900024

SIREN534090519

Code postal39250

LocalitéPETIT-VILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

Adresse2 AU VILLAGE CHAFFOIS 25300

ParcellesAD 175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo124 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.