Permis de construire n° PC 02511015P0001 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511015P0001

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROCHETTES CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 83

Superficie du terrain

994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation27/03/2015

Ouverture du chantier30/04/2015

Achèvement des travaux09/05/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

AdresseRUE DES ROCHETTES CHAFFOIS 25300

ParcellesAA 83

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.