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Permis de construire
N° PC 02511014P0012
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 170
Superficie du terrain
707 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/05/2015
Date d'autorisation05/02/2015
Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseRUE DU CHATEAU CHAFFOIS 25300
ParcellesAC 170
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.