Permis de construire n° PC 02511014P0005 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511014P0005

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU VIEUX CHALET CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 151 · AA 150 · AA 149

Superficie du terrain

1584 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/10/2014

Date d'autorisation08/08/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

Adresse9 RUE DU VIEUX CHALET CHAFFOIS 25300

ParcellesAA 151 · AA 150 · AA 149

Superficie terrain1584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant349 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable démolie86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.