Permis de construire n° PC 02511013P0008 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511013P0008

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU CHATEAU CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55

Superficie du terrain

946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/10/2015

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux29/10/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

Adresse20 RUE DU CHATEAU CHAFFOIS 25300

ParcellesAC 55

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.