Permis de construire n° PC 02511013P0004 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511013P0004

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

CA.RE-LOGIS

Adresse du terrain

41 GRANDE RUE CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152

Superficie du terrain

1124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

622 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/10/2014

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCA.RE-LOGIS

SIRET79406019400014

SIREN794060194

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

Adresse41 GRANDE RUE CHAFFOIS 25300

ParcellesAB 152

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces8

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable créée622 m²

Surface habitable démolie113 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.