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Permis de construire
N° PC 02511012P0015
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ROYALE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 390 · AB 388
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
326 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt23/07/2015
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier24/05/2013
Achèvement des travaux23/07/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseRUE ROYALE CHAFFOIS 25300
ParcellesAB 390 · AB 388
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée326 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.