Permis d'aménager
N° PA 02511020P0001
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
IMMOXALIS
Adresse du terrain
13 RUE DE LEVIER CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 27
Superficie du terrain
1712 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/12/2020
Ouverture du chantier17/02/2021

👤Demandeur

DénominationIMMOXALIS
SIRET79902548100018
SIREN799025481
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse13 RUE DE LEVIER CHAFFOIS 25300
ParcellesAD 27
Superficie terrain1712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.