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Permis d'aménager
N° PA 02511021P0001
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE SOMBACOUR CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 100 · AD 101 · AD 160
Superficie du terrain
4309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021
Ouverture du chantier14/10/2021
Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse13 RUE DE SOMBACOUR CHAFFOIS 25300
ParcellesAD 100 · AD 101 · AD 160
Superficie terrain4309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.