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Permis d'aménager
N° PA 02511021P0002
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE BASSE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
23/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128 · AB 129 · AB 131
Superficie du terrain
2021 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse16 RUE BASSE CHAFFOIS 25300
ParcellesAB 128 · AB 129 · AB 131
Superficie terrain2021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.