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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02511014P0002
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
S.D.T.
Adresse du terrain
LA CENSURE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 150
Superficie du terrain
3513 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014
Ouverture du chantier13/04/2014
Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

DénominationS.D.T.
SIRET45206100500016
SIREN452061005
Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseLA CENSURE CHAFFOIS 25300
ParcellesAC 150
Superficie terrain3513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant336 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.