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  4. N° DP 02511013P0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02511013P0017
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE FER CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
06/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 71 · ZM 25 · ZM 24
Superficie du terrain
44719 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/10/2013
Ouverture du chantier06/11/2013
Achèvement des travaux27/12/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
Adresse14 RUE DE FER CHAFFOIS 25300
ParcellesZM 71 · ZM 25 · ZM 24
Superficie terrain44719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant31 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.