Permis de construire n° PC 02511022P0009 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511022P0009

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN BOIN CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56

Superficie du terrain

5151 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/08/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

AdresseEN BOIN CHAFFOIS 25300

ParcellesZN 56

Superficie terrain5151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole créée285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.