Permis de construire
N° PC 02511021P0020
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
31/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain
251 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/12/2021
Ouverture du chantier08/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseRUE DE L'EGLISE CHAFFOIS 25300
ParcellesAB 9
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.