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Permis de construire
N° PC 02511021P0010
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAFFOIS
Adresse du terrain
LA CENSURE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 167
Superficie du terrain
11717 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/04/2021
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAFFOIS
SIRET21250110000011
SIREN212501100
Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseLA CENSURE CHAFFOIS 25300
ParcellesAC 167
Superficie terrain11717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux transformée118 m²
Surface publique avant118 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.