Permis de construire
N° PC 02511020P0007
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN SAUGE CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 121
Superficie du terrain
19403 m²
Surface locaux créée
776 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/11/2020
Ouverture du chantier23/11/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseEN SAUGE CHAFFOIS 25300
ParcellesZL 121
Superficie terrain19403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²
Surface locaux créée776 m²
Surface agricole avant878 m²
Surface agricole créée776 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.