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Permis de construire
N° PC 02511015P0003
Ville de Chaffois · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAT CHAFFOIS 25300
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 101
Superficie du terrain
37053 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier07/09/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaffois (25110)
Code postal25300
AdresseLE PLAT CHAFFOIS 25300
ParcellesZL 101
Superficie terrain37053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant432 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.