Permis de construire n° PC 02511013P0002 à Chaffois

Permis de construire

N° PC 02511013P0002

Ville de Chaffois · 25300

Bénéficiaire

GAEC DES HIRONDELLES

Adresse du terrain

RTE DE JARDELLE LES CLAVES CHAFFOIS 25300

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 55 · ZL 58 · ZL 59

Superficie du terrain

27820 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier26/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HIRONDELLES

SIRET41327175000023

SIREN413271750

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaffois (25110)

Code postal25300

AdresseRTE DE JARDELLE LES CLAVES CHAFFOIS 25300

ParcellesZL 55 · ZL 58 · ZL 59

Superficie terrain27820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1550 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant1550 m²

Surface agricole créée550 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.