Déclaration préalable de travaux n° DP 03603413N0031 à Chabris

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03603413N0031

Ville de Chabris · 36210

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES NAUZAS CHABRIS 36210

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 782

Superficie du terrain

12 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal36000

LocalitéCHATEAUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneChabris (36034)

Code postal36210

AdresseLES NAUZAS CHABRIS 36210

ParcellesAB 782

Superficie terrain12 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.