Permis de construire n° PC 02606416C0023 à Chabeuil

Permis de construire

N° PC 02606416C0023

Ville de Chabeuil · 26120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PASSAGE PAUL HENRI SPAAK CHABEUIL

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 774

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/10/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

Code postal07130

LocalitéSOYONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabeuil (26064)

Code postal26120

AdressePASSAGE PAUL HENRI SPAAK CHABEUIL

ParcellesYL 774

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.