Permis de démolir n° PD 02606423C0001 à Chabeuil

Permis de démolir

N° PD 02606423C0001

Ville de Chabeuil · 26120

Bénéficiaire

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE BELLET CHABEUIL 26120

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 316

Superficie du terrain

928 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FRANCOIS GONDIN

SIRET77940328600023

SIREN779403286

Code postal26120

LocalitéCHABEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabeuil (26064)

Code postal26120

Adresse7 CHEMIN DE BELLET CHABEUIL 26120

ParcellesYB 316

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.