Déclaration préalable de travaux n° DP 02606423C0056 à Chabeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606423C0056

Ville de Chabeuil · 26120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ROUSSETS PIERRES BLANCHES NORD CHABEUIL 26120

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YX 39

Superficie du terrain

15573 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal26120

LocalitéMONTELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabeuil (26064)

Code postal26120

AdresseCHEMIN DES ROUSSETS PIERRES BLANCHES NORD CHABEUIL 26120

ParcellesYX 39

Superficie terrain15573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant49 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.