Déclaration préalable de travaux
N° DP 02606422C0216
Ville de Chabeuil · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0010 RUE DU CHAFFAL CHABEUIL 26120
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 195
Superficie du terrain
46 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMALISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChabeuil (26064)
Code postal26120
Adresse0010 RUE DU CHAFFAL CHABEUIL 26120
ParcellesAD 195
Superficie terrain46 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.