Déclaration préalable de travaux
N° DP 02606422C0159
Ville de Chabeuil · 26120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
0031 AVENUE DE ROMANS CHABEUIL 26120
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 329
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChabeuil (26064)
Code postal26120
Adresse0031 AVENUE DE ROMANS CHABEUIL 26120
ParcellesAC 329
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.