Déclaration préalable de travaux n° DP 02606419C0119 à Chabeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02606419C0119

Ville de Chabeuil · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHABEUIL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chabeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHABEUIL

SIRET21260064700011

SIREN212600647

Code postal26120

LocalitéCHABEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChabeuil (26064)

Code postal26120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.