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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02606419C0085
Ville de Chabeuil · 26120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES GOUVERNAUX CHABEUIL 26120
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XN 275
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207674
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChabeuil (26064)
Code postal26120
AdresseLES GOUVERNAUX CHABEUIL 26120
ParcellesXN 275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.