Permis de construire
N° PC 02606424C0015
Ville de Chabeuil · 26120
Bénéficiaire
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Adresse du terrain
3 CHEMIN DU PRE AUX DAMES CHABEUIL 26120
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 77
Superficie du terrain
21085 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO
SIRET20006878100166
SIREN200068781
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChabeuil (26064)
Code postal26120
Adresse3 CHEMIN DU PRE AUX DAMES CHABEUIL 26120
ParcellesAE 77
Superficie terrain21085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.