Permis de construire
N° PC 02606417C0014
Ville de Chabeuil · 26120
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHABEUIL
Adresse du terrain
4 ALLEE DES EGLANTIERS CHABEUIL
Date d'autorisation
09/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 137
Superficie du terrain
5150 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHABEUIL
SIRET21260064700011
SIREN212600647
Code postal26120
LocalitéCHABEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChabeuil (26064)
Code postal26120
Adresse4 ALLEE DES EGLANTIERS CHABEUIL
ParcellesYD 137
Superficie terrain5150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.