Déclaration préalable de travaux n° DP 01607015N0018 à Chabanais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01607015N0018

Ville de Chabanais · 16150

Bénéficiaire

SOC EXPL ETS DEBESSAC

Adresse du terrain

MOULIN DU BOUCHAUD CHABANAIS 16150

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 336

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOC EXPL ETS DEBESSAC

SIRET95059966200018

SIREN950599662

Code postal16150

LocalitéCHABANAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChabanais (16070)

Code postal16150

AdresseMOULIN DU BOUCHAUD CHABANAIS 16150

Parcelles0A 336

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.