Déclaration préalable de travaux n° DP 01607012N0030 à Chabanais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01607012N0030

Ville de Chabanais · 16150

Bénéficiaire

TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

LD METAIRIE DE CHASSAT CHABANAIS 16150

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 53

Superficie du terrain

19759 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

SIRET17160211300432

SIREN171602113

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChabanais (16070)

Code postal16150

AdresseLD METAIRIE DE CHASSAT CHABANAIS 16150

ParcellesAE 53

Superficie terrain19759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.