Déclaration préalable de travaux n° DP 01607012N0029 à Chabanais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01607012N0029

Ville de Chabanais · 16150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE CHABANAIS 16150

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237

Superficie du terrain

11052 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIRET22160001800016

SIREN221600018

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChabanais (16070)

Code postal16150

AdresseRUE DU COLLEGE CHABANAIS 16150

ParcellesAC 237

Superficie terrain11052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.