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Permis de construire
N° PC 01607015N0002
Ville de Chabanais · 16150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
Adresse du terrain
38 RTE D ANGOULEME CHABANAIS 16150
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 372
Superficie du terrain
7670 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015
Ouverture du chantier14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
SIRET24160056800067
SIREN241600568
Code postal16270
LocalitéROUMAZIERES-LOUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChabanais (16070)
Code postal16150
Adresse38 RTE D ANGOULEME CHABANAIS 16150
ParcellesAK 372
Superficie terrain7670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.