Permis de construire n° PC 01607014N0005 à Chabanais

Permis de construire

N° PC 01607014N0005

Ville de Chabanais · 16150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Adresse du terrain

Z.A.E DES CHASSATS CHABANAIS 16150

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE LOT

Superficie du terrain

1895 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier17/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

SIRET24160056800067

SIREN241600568

Code postal16270

LocalitéROUMAZIERES-LOUBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChabanais (16070)

Code postal16150

AdresseZ.A.E DES CHASSATS CHABANAIS 16150

ParcellesAE LOT

Superficie terrain1895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface commerce créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.